Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

 

Remarques importantes et clause de non-responsabilité


La clause de non-responsabilité suivante concerne les informations présentes sur le site Comsoft direct, que celles-ci se rapportent à Comsoft direct et plus généralement au groupe dans son ensemble ou toute information provenant des constructeurs, éditeurs, et partenaires externes à Comsoft direct.


Personnes concernées


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Validité des offres commerciales - Responsabilité


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Contenu, renvois, bannières publicitaires et liens hypertextes


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Offres commerciales


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Propriété intellectuelle et marques déposées


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Droit applicable

Le site web Comsoft direct est exclusivement soumis au droit français.

Validité de la clause de non-responsabilité


Si une disposition du présent document est considérée en partie ou en intégralité comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions du présent document n'en sera pas affectée et celui-ci restera opposable.